{ "id": 3, "date": "2024-12-23T12:08:57", "date_gmt": "2024-12-23T11:08:57", "guid": { "rendered": "https:\/\/www.phinc-group.com\/?page_id=3" }, "modified": "2026-03-17T14:26:50", "modified_gmt": "2026-03-17T13:26:50", "slug": "privacy-policy", "status": "publish", "type": "page", "link": "https:\/\/www.phinc-group.com\/fr\/privacy-policy\/", "title": { "rendered": "Politique de confidentialit\u00e9" }, "content": { "rendered": "
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Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Art. 1 – D\u00e9finition de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et nature des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/h2>

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander de nous communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.<\/p>

Le terme \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb d\u00e9signe toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, ce qui correspond notamment \u00e0 vos noms, pr\u00e9noms, adresses postales et de courriers \u00e9lectroniques, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, dates de naissance, donn\u00e9es relatives \u00e0 vos \u00e9changes sur le site, ainsi qu’\u00e0 tout autre renseignement vous concernant.<\/p>

Art. 2 – Objet de la pr\u00e9sente charte<\/h2>

La pr\u00e9sente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en \u0153uvre pour collecter et traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.<\/p>

Nous vous indiquons \u00e0 ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es EU 2016\/679 (ci-apr\u00e8s, le \u00ab RGPD \u00bb) et \u00e0 tout autres textes d\u2019application \u00e9quivalente.<\/p>

Art. 3 – Identit\u00e9 du responsable du traitement de donn\u00e9es<\/h2>

Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la soci\u00e9t\u00e9 PhinC Development, SAS, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9vry sous le n\u00b0508 730 587, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 l’adresse :<\/p>

PhinC Development
36 Rue Victor Basch
Immeuble Le Classea
91300\u00a0MASSY
FRANCE<\/p>

Art. 4 \u2013 Identit\u00e9 du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPD)<\/h2>

Aux fins du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es, PhinC Development, a d\u00e9sign\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPD).<\/p>

Pour toute question relative au traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez contacter notre DPD comme suit :<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone :\u00a0+33 9 70 70 20 09
E-mail :\u00a0dpo@phinc.fr<\/p>

Art. 5 – Collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une ou plusieurs finalit\u00e9(s). Les finalit\u00e9s et bases l\u00e9gales permettant \u00e0 PhinC Development de traiter vos donn\u00e9es sont d\u00e9crites dans ce tableau :<\/p>
Finalit\u00e9<\/th>Dur\u00e9e de conservation<\/th>Base l\u00e9gale<\/th><\/tr><\/thead>

G\u00e9rer votre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace client Web s\u00e9curis\u00e9 (e-room) via ce site web et son utilisation<\/p><\/td>

Dur\u00e9e du contrat avec le client<\/td>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de PhinC Development<\/td><\/tr>
Effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livrables, factures, suivis de la relation avec les clients<\/td>Dur\u00e9e selon r\u00e9glementation du code du commerce<\/td>N\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat<\/td><\/tr>
Constituer un fichier de clients et de prospects<\/td>3 ans apr\u00e8s la fin du dernier contrat avec le client et 5 ans apr\u00e8s la fin du dernier contact avec le prospect<\/td>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de PhinC Development<\/td><\/tr>
Adresser des newsletters (constitution d\u2019un fichier)<\/td>Jusqu\u2019au retrait du consentement<\/td>Consentement \u00e0 recevoir la newsletter<\/td><\/tr>
\u00c9laborer des statistiques commerciales et de fr\u00e9quentation de nos services<\/td>2 ans<\/td>Consentement du visiteur du site web
Consentement des personnes recevant la newsletter<\/td><\/tr>
Collecter et traiter les t\u00e9moignages des personnes sur services<\/td>5 ans<\/td>Consentement de la personne dont l\u2019avis est publi\u00e9<\/td><\/tr>
R\u00e9pondre \u00e0 vos questions lorsque vous nous contactez via notre site web<\/td>1 an<\/td>Consentement du visiteur du site web<\/td><\/tr>
Respecter nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/td>Selon r\u00e9glementations applicables<\/td>Obligation l\u00e9gale de PhinC Development<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Art. 6 – Destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>

Le personnel de notre soci\u00e9t\u00e9, les services charg\u00e9s du contr\u00f4le (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

Peuvent \u00e9galement \u00eatre destinataires de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les organismes publics, exclusivement pour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, les auxiliaires de justice, les officiers minist\u00e9riels et les organismes charg\u00e9s d’effectuer le recouvrement de cr\u00e9ances.<\/p>

Art. 7 \u2013 Transferts des donn\u00e9es en dehors de l’Espace Economique Europ\u00e9en (EEE)<\/h2>

Certains destinataires de vos donn\u00e9es peuvent se situer en dehors de l\u2019EEE o\u00f9 les normes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes ou moins contraignantes. Dans ce cas, PhinC Development s\u2019engage \u00e0 transf\u00e9rer vos donn\u00e9es en tenant compte des d\u00e9cisions d\u2019ad\u00e9quation ou en mettant en place des garanties appropri\u00e9es telles que des clauses types de protection des donn\u00e9es. Une copie de ces garanties peut vous \u00eatre fournie si vous en faites la demande au DPD de PhinC Development.<\/p>

Art. 8 – Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour accomplir les finalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 5 ci-dessus. Elles seront ensuite anonymis\u00e9es ou d\u00e9truites si PhinC n\u2019a pas l\u2019obligation l\u00e9gale de les conserver. Des p\u00e9riodes de conservations sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par rapport \u00e0 certaines donn\u00e9es et traitements ci-dessous.<\/p>

Art. 9 – S\u00e9curit\u00e9<\/h2>

Nous vous informons prendre toutes pr\u00e9cautions et mesures organisationnelles et techniques appropri\u00e9es pour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque pour vos droits et libert\u00e9s afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et notamment, emp\u00eacher qu’elles soient perdues, d\u00e9truites, d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou divulgu\u00e9es en violation des pr\u00e9sentes ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s accidentellement ou ill\u00e9galement.<\/p>

Art. 10 – Cookies<\/h2>

Les cookies sont des fichiers textes, souvent crypt\u00e9s, stock\u00e9s dans votre navigateur. Ils sont cr\u00e9\u00e9s lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donn\u00e9 : le site envoie des informations au navigateur, qui cr\u00e9\u00e9 alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le m\u00eame site, le navigateur r\u00e9cup\u00e8re ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.<\/p>

On peut distinguer plusieurs types de cookies, qui n’ont pas les m\u00eames finalit\u00e9s : les cookies techniques et les cookies publicitaires :<\/p>